Enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet : déclaration de projet sur la zone dite « des Carrières » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur la commune d’Arc-lès-Gray.
Une enquête publique se déroulera du vendredi 13 décembre 2024 à 9h au mardi 14 janvier 2025 à 17h pour permettre au public d’apporter ses observations.
Le dossier est consultable :
- Sur support papier au siège de la Communauté de communes Val de Gray (CCVG) sise ZAC Gray Sud II - Rue Marie Ampère 70100 Gray aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
- Sur support papier à la mairie d’Arc-lès-Gray sise place Sentupéry 70100 Arc-lès-Gray aux jours et horaires habituels d’ouverture à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
- En version dématérialisée sur le site internet de la Communauté de communes Val de Gray et sur le site internet de la mairie d’Arc-lès-Gray à l’adresse suivante : arc-les-gray.com
Durant toute la durée de l'enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra en outre consulter le dossier d'enquête publique sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes Val de Gray, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Consulter le dossier :
Délibération mettant en œuvre la procédure
Rapport complet avec évaluation environnementale
Compte rendu d'examen conjoint
Délibération tirant le bilan de la concertation
Arrêté d’ouverture d’enquête publique
Comment participer ?
Pendant la durée de l’enquête publique uniquement :
- Sur le registre papier mis à disposition à l’hôtel communautaire, ZAC Gray Sud II - rue André Marie Ampère 70100 Gray
- Par mail : contact@cc-valdegray.fr
- Par voie électronique via le formulaire de contact en ligne disponible sur le site de la CCVG : Contact - Communauté de communes - Val de Gray
- Par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune d’Arc-lès-Gray – Communauté de communes Val de Gray ZAC Gray Sud II rue André Marie Ampère 70100 GRAY
- Par écrit et par oral auprès du commissaire enquêteur lors des permanences à la CCVG :
- Vendredi 13 décembre de 9h à 12h
- Lundi 6 janvier 2025 de 14h à 17h
- Mardi 14 janvier de 14h à 17h
