Histoire de l'intercommunalité
L'intercommunalité, c'est quoi ?
La loi du 6 février 1992 sur l'intercommunalité, instaure un nouveau type de collectivité locale : les EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale). Entre ville et département, la communauté de communes est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du 12 Juillet 1999.
L'intercommunalité est le rassemblement institutionnel de plusieurs communes qui partagent des projets de développement et mettent en commun, pour leur réalisation, des moyens et des ressources dans un souci d'efficacité de gestion publique.
Une communauté de communes, pour quoi faire ?
Remède à l’émiettement communal et instrument de l’organisation rationnelle des territoires, l’intercommunalité répond à plusieurs objectifs.
La France compte plus de 36.700 communes, ce qui représente 40% de l’ensemble des communes de l’Union Européenne. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale. L’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales. Elle favorise aussi le développement économique local et la politique d’aménagement du territoire. C’est une réponse pragmatique aux problèmes de gestion que rencontre l’ensemble des élus municipaux.
La Communauté de Communes permet la mutualisation des moyens humains et financiers des communes dans le but de mener des projets structurants pour leur territoire, projets qui n’auraient pu voir le jour sous la seule entité «commune». Il s’agit des groupes scolaires, des projets culturels tels que médiathèque ou salle de spectacle…
En 2010, une réforme territoriale a conduit à la simplification de la carte de l’intercommunalité et a rendu obligatoire l’appartenance à un EPCI - Établissement Public de Coopération Intercommunale - à partir de 2013. Plus récemment, la loi NOTRe du 7 août 2015 a développé ce mouvement en élargissant les seuils de population et les compétences. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2017.
La Communauté de Communes Val de Gray
En 2015, la Communauté de Communes Val de Gray fête ses 50 ans d'intercommunalité.
Créé le 13 juillet 1965, le DISTRICT URBAIN de GRAY regroupe les 6 communes "pionnières" : Gray, Arc les Gray, Gray la Ville, Ancier, Rigny et Velet.
Le 2 mars 2000, la coopération intercommunale se poursuit sous la forme d'un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) : la Communauté de Communes Val de Gray.
Cette nouvelle forme juridique permet l'extension des compétences de l'organisation ainsi qu'un mode de fonctionnement en TPU (Taxe Professionnelle Unique) adoptée à partir du 30 novembre 2000. La TPU est supprimée en 2010 par "la réforme pour les entreprises et pour les collectivités" et est compensée par diverses cotisations : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)...
Depuis 2000, 42 communes ont rejoint la Communauté de Communes Val de Gray d'origine :
- 1er janvier 2004 : Apremont, Champvans, Esmoulins, Germigney - La Loge, Le Tremblois
- 1er janvier 2005 : Nantilly
- 1er janvier 2008 : Igny, Sauvigney-lès-Gray, Saint Loup - Nantouard, Sainte Reine
- 1er janvier 2010 : Battrans, Champtonnay, Noiron
- 1er janvier 2011 : Saint Broing - Corneux
- 1er janvier 2013 : Cresancey, Onay, Velesmes-Échevanne et fusion avec la Communauté de communes du Pays d'Autrey-lès-Gray (Attricourt, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups et Verfontaine, Chargey-lès-Gray, Ecuelle, Essertenne-et-Cecey, Fahy-lès-Autrey, Loeuilley, Mantoche, Oyrières, Poyans, Vars)
- 1er janvier 2017 : intégration de 11 communes de l'ancienne Communauté de communes du Val de Pesmes (Arsans, Broye - Aubigney - Montseugny, Chevigney, La grande Résie, La Résie Saint Martin, Lieucourt, Pesmes, Sauvigney-lès-Pesmes, Vadans, Valay, Venère)
Six Présidents ont assuré la gestion du District Urbain de Gray puis de la Communauté de Communes Val de Gray :
- Alain BLINETTE - Président en exercice depuis avril 2014
- Michel ALLIOT - d'avril 2001 à mars 2014
- Patrice DEBRAY - de juillet 1995 à mars 2001
- Christian BERGELIN - d'avril 1989 à juillet 1995
- Bernard FOURNIER - d'avril 1983 à mars 1989
- André LANQUETIN - d'avril 1977 à mars 1983
- Pierre VITTER - de juillet 1965 à mars 1977
