Ordures ménagères
TRI - tous les documents thématiques en consultation et téléchargement
- Consignes de Tri : collecte sélective au porte à porte / les points d'apports volontaires
- Le guide de déchetterie
- Le compostage : comment ça fonctionne ?
- La collecte des biodéchets
Redevance incitative - informations
Télécharger le règlement de redevance incitative
Télécharger la fiche tarifaire
Vous pouvez autoriser le paiement de votre facture d'ordures ménagères par prélèvement automatique : remplissez le formulaire et transmettez votre RIB, soit par e-mail à : redevance.incitative@cc-valdegray.fr soit par courier au la Communauté de Communes Val de Gray rue André Marie Ampère - Zac Gray Sud BP 772 70100 GRAY.
Depuis le 1er janvier 2012, on applique la règle énoncée par les lois du Grenelle de l'Environnement "Pollueur = Payeur". Le coût facturé à l'usager est fonction de la production réelle de ses déchets.
Nous vous rappelons que cette redevance a pour but d'accroître le recyclage et de favoriser la réduction des ordures ménagères.
La redevance incitative sera facturée aux usagers et comprendra une part fixe et une part variable incitative.
La part fixe comprend :
- la collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles (OMR), et assimilés (avec un nombre de levées inclus fixé par délibération).
- la collecte en porte à porte des produits recyclables (TRI)
- l'accès aux déchetteries (sauf pour les entreprises voir conditions du SYTEVOM)
- l'accès aux points d'apports volontaires (PAV) pour le verre
- et les charges fixes
La part variable comprend :
- le nombre des levées supplémentaires au delà du nombre annuel fixé par délibération (12)
En cas de changement de situation, une régularisation pourra être appliquée sous condition de la production des justificatifs demandés.
POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Contactez le SICTOM au 03 84 78 09 52 ou par mail info@sictomvds.com
Organisation de la collecte
Pour être certain que votre conteneur soit collecté, pensez à le sortir la veille au soir !
Si la collecte habituelle (ordures ménagères ou sélective) se trouve un jour férié, consultez le calendrier en choisissant votre numéro de parcours.
Informations complémentaires SICTCOM du Val de Saône >>
La déchetterie d’Arc-lès-Gray
Les horaires et le plan d'accès >>
Pour plus d'infos sur la gestion de vos déchets, consulter le site du SYTEVOM de Noidans le Ferroux : www.sytevom.org
Les Points d’Apport Volontaire
Chaque commune est dotée d’un ou plusieurs points d’apport volontaire destiné à recevoir uniquement le verre. Pour connaître leur localisation, nous vous invitons à vous renseigner auprès de la Mairie de la commune concernée.
Consignes de tri : seuls les bouteilles et bocaux en verre sont recyclables. La vaisselle et les vitrages doivent être déposés à la déchetterie.
Un peu d’histoire
En 1531, François 1er instaura les paniers à ordures et la taxe de ramassage, mais ce n’est qu’en 1884 que le Préfet Eugène POUBELLE les rend obligatoires par arrêté en date du 7 mars 1884.
Agacés par cette obligation, c’est à ce moment que les parisiens ont décidé de baptiser le panier à ordures « POUBELLE ». Mais, le saviez-vous ? Cette poubelle aurait pu avoir un autre nom ! En effet, le texte initial a été préparé, par l’administration, sous l’autorité du prédécesseur de M. POUBELLE, le Préfet OUSTRY !
Sur la Communauté de Communes Val de Gray, la collecte et le transport des OM sont gérés par le SICTOM du Val de Saône, leur traitement par le SYTEVOM de Noidans le Ferroux.
