Révision carte communale Venère
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Objet : Portant sur la révision de la carte communale de Venère
Par arrêté n°AR-2024-14 du 4 décembre 2024, le Président de la Communauté de Communes Val de Gray a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision de la carte communale de Venère portant sur :
- L’extension de la zone constructible à vocation d’activités économiques, pour atteindre une surface totale de 0,75 ha, sur les parcelles AA5 et AA6 qui sont actuellement situées dans la bande inconstructible liée à la RD 67.
L’enquête publique se déroulera pendant 35 jours consécutifs: du vendredi 3 janvier 2025 à 15h au jeudi 6 février 2025 à 18h.
À cet effet, la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Mme Christine BIDOYEN-WENGER en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public durant toute la durée de l’enquête :
- À l’hôtel communautaire de la CCVG sis ZA GRAY SUD II, Rue André Marie Ampère à GRAY (70100)
aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de
13 h 30 à 16 h 30 sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, ainsi que sur un poste informatique aux jours et heures sus-désignés ;
- À la mairie de Venère, place de la fontaine à Venère (70100), aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir les jeudis de 14 h 00 à 18 h 00 et vendredis de 14 h 00 à 16 h 00 sauf les jours fériés et de fermetures exceptionnelles ;
Le commissaire enquêteurse tiendra à disposition du public :
o Le vendredi 3 janvier 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 6 février 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Venère, place de la fontaine à Venère (70100),
o Le lundi 20 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à l’hôtel communautaire de la CCVG sis ZA GRAY SUD II, Rue André Marie Ampère à GRAY (70100).
Consulter le dossier :
Comment participer ?
Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés parle commissaire enquêteur ouverts à cet effet à l’hôtel communautaire de la CCVG, à la mairie de Venère aux jours et heures d’ouverture au public rappelés à l’article 4 du présent arrêté.
- Directement auprès du commissaire enquêteur au cours de ses permanences qui se tiendront :
o Le vendredi 3 janvier 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 6 février 2025 de 15 h 00 à 18 h 00 en mairie de Venère, place de la fontaine à Venère (70100),
o Le lundi 20 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à l’hôtel communautaire de la CCVG sis ZA GRAY SUD II, Rue André Marie Ampère à GRAY (70100).
- Par correspondance à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur – Projet de révision de la carte communale de Venère – Hôtel Communautaire – ZA GRAY SUD II - Rue André Marie Ampère - 70100 GRAY ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-venere@cc-valdegray.fr
Ces observations devront être réceptionnées avant la clôture de l’enquête publique fixée au Jeudi 6 février 2025 à 18 H 00 et seront annexées aux registres d’enquête.
À l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 2, les registres d’enquête mis à disposition seront clos par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de la CCVG. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département ainsi qu’à la Présidente du Tribunal Administratif.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteurseront tenus à la disposition du public au siège de la CCVG aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête publique, le projet de révision de la carte communale de Venère sera soumis au conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gray pour approbation.
Les informations relatives à la révision de la carte communale de Venère peuvent être demandées auprès de la Communauté de Communes Val de Gray :
Par mail : enquete-publique-venere@cc-valdegray.fr
Par téléphone : 03.84.67.27.80 ou 03.84.65.58.6
