Les domaines d'intervention

Les compétences de l'intercommunalité

Les compétences déterminent les domaines d'intervention de la Communauté de Communes et sont définies dans les statuts. Elles sont obligatoires, facultatives ou optionnelles. Toute modification ou extension de celles-ci doit être soumise au Conseil communautaire et autorisée par arrêté préfectoral.

Statuts de la collectivité

• Développement économique,

• Aménagement de l’espace communautaire,

• Aménagement, entretien et gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage et des terrains locatifs,

• Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés,

• Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Les compétences facultatives

• Participation à la gestion de l’École Départementale de Musique par le biais d’un Syndicat Mixte,

• Activité cinématographique,

• Activité multimédia,

• Aménagement numérique en très haut débit du territoire,

• Aménagement, entretien et gestion d’une salle polyvalente d’activités communautaires,

• Protection animale,

• Mobilité,

• Défense incendie (étude, création, aménagement de la défense incendie : le fonctionnement et l’entretien extérieur restent à la charge des communes et les maires des communes restent légalement responsables de l’état des installations).

Les compétences optionnelles

• Action sociale d’intérêt communautaire : conduite des actions visant à l’amélioration de l’accompagnement du vieillissement et le cadre de vie pour la population (Création d’un transport à la demande des personnes, adhésion à un Relais d’Assistantes Maternelles),

• Eau,

• Assainissement (assainissement collectif, non collectif, eaux pluviales en zone U – nettoyage des avaloirs, réseaux et ouvrages s’y rattachant),

• Politique du logement et du cadre de vie,

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et soutien aux manifestations dans les domaines sportifs, culturels et d’animations commerciales de rues.