Un PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document règlementaire qui définit l'occupation et l'utilisation des sols. Il organise le territoire concerné en fonction des...
L'intercommunalité est compétente en Droit de Préemption Urbain (DPU). Ainsi, toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme : PLU, PLUi et carte communale y sont soumises.
>>Télécharger la délibération sur la taxe d'aménagement - modalités d'exonération et taux