Cadre de Vie

Urbanisme - PLUi

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Un PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document règlementaire qui définit l'occupation et l'utilisation des sols. Il organise le territoire concerné en fonction des...
Dématérialisation des procédures d'urbanisme

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L'intercommunalité est compétente en Droit de Préemption Urbain (DPU). Ainsi, toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme : PLU, PLUi et carte communale y sont soumises.

Carte communale Venère - Rapport et conclusions

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Du 10 mars au 14 avril 2023, la CCVG a organisé une enquête publique. Elle concernait la révision de la carte communale de la commune de Venère.



>>Télécharger la délibération sur la taxe d'aménagement - modalités d'exonération et taux


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