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Urbanisme - PLUi

Enquête publique

En application de l'article L.103-2 du Code de l'urbanismernrnObjet de la concertation : mise en compatibilité du PLUi d'Arc-lès-Gray avec la déclaration de projet de la zone d'activité dite "des Carrières".rn

Dématérialisation des procédures d'urbanisme

L'intercommunalité est compétente en Droit de Préemption Urbain (DPU). Ainsi, toutes les communes couvertes par un document d'urbanisme : PLU, PLUi et carte communale y sont soumises.

Révision carte communale Venère

Dans le cadre de la reprise de la carte communale de Venère, des permanences seront assurées mercredi 18 septembre de 15h à 20h à la mairie de Venère. Prise de rendez-vous préalable obligatoire.

>>Télécharger la délibération sur la taxe d'aménagement - modalités d'exonération et taux