Les actes administratifs
Décisions du Président
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec la SARL Jonathan
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec la coopérative agricole Interval
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes, avenant
- Déclaration sans suite des lots 1 et 10 du marché relatif à la réhabilitation d'une ancienne école en commerce épicerie
- Convention de location de l'espace Festi'val avec l'Association Amicale du personnel Val de Gray
- Convention de location de l'Espace Festi'Val
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes - Lot n°9 : Carrelage / Faïence - Avenant n°2
- Travaux de remplacement de la canalisation d'eau potable de la place Boichut à Gray - Avenant n°1
- Travaux de réhabilitation du Cinémavia et du bâtiment Mavia avec mise en oeuvre d'une climatisation - Lot 1 : Gros oeuvre / Serrurerie - Avenant n'3
- Attribution du marché relatif aux travaux de renouvellement de la canalisation d'alimentation en eau potable de Broye-les-Loups-et-Verfontaine
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec I'Union départementale des sapeurs-pompiersde la Haute-Saône
- Convention de location de l'Espace Festi'Val
- Acceptation de l'indemnité provisionnelle de sinistre relative aux infiltrations d'eau de l'Hôtel Communautaire
- Création d'un réseau d'assainissement et renouvellement d'un réseau d'eau potable depuis la ZA Gray Sud vers l'aérodrome Saint-Adrien - Lot 1 : Réseaux assainissement et eau potable - Avenant n°3
- Réfection de la toiture terrasse de l'Espace Festi'Val à la suite d'un sinistre - Lot n°2 : Capteurs photovoltaïques - Avenant n°1
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes - Lot 3: Charpente métallique - Résiliation pour liquidation judiciaire
- Travaux de mise en accessibilité du gymnase Populus - Lot 8 : Plomberie - Sanitaire - Avenant n°2
- Travaux de réhabilitation du Cinémavia et du bâtiment Mavia avec mise en oeuvre d'une climatisation-Lot 2 : chauffage-rafraîchissement-Ventilation-Electricité - Avenant n°1
- Convention de location de l'Espace Mavia avec la société KPMG
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec la SARL Au Mastroquet
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec la SARL Au Mastroquet
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec Ia SA NOAO
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec l'association Rolling Saône
- Attribution de l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'études préafables à la création d'un réseau de chaleur et de froid - Abrogation de la décision n°2022-41
- Travaux de mise en accessibilité du gymnase Populus - Lot 10 : Electricité - Courants forts et faibles - Avenant n°2
- Déclaration sans suite du lot 4 du marché relatif à la réhabilitation d'une ancienne école en commerce épicerie
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes - Lot n°11 : Electricité - Avenant n°2
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes - Lot n°8: Doublage - Plafonds - Peintures - Avenant n°3
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes - Lot n°7 : Menuiseries intérieures bois - Avenant n°3
- Rénovation et extension du gymnase de Pesmes - Lot n°10 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire - Avenant n°3
- Attribution du marché relatif à l'Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et réalisation de son évaluation environnementale stratégique (ESS)
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Saône - Modification de la décision n°2022-77
- Maîtrise d'æuvre relative à la création d'une zone d'activités à Pesmes - Avenant n°1
- Convention de location de l'Espace Festi'Val
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec l'association LES BALADINS
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec l'Association TENNIS CLUB DE GRAY
- Travaux de renouvellement de la canalisation d'alimentation en eau potable de Broyeles- Loups-et-Verfontaine - Avenant n°1
- Maîtrise d'euvre relative à la réhabilitation d'une ancienne école en commerce épicerie - Avenant n°1
- Convention de location de l'Espace Festi'Val
- Travaux d'aménagement des réseaux au lieudit Croix de Mission à Rigny - Avenant n°1
- Convention de mise à disposition de l'Espace Mavia avec le CENTRE INFORMATION JEUNESSE DE LA HAUTE-SAONE
- Convention de location de l'Espace Festi'Val avec la CAISSE CREDIT MUTUET DE GRAY
Arrêtés communautaires
