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Aides énergétiques aux TPE et PME

Les entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles (TPE artisanales ou en société, PME), peuvent prétendre à différentes aides de l'Etat pour faire face à la hausse des dépenses de gaz et d'éléctricité.


Les TPE qui disposent d’un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA peuvent prétendre au bouclier tarifaire qui permet pour la plupart de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Pour celles qui n’y ont pas droit, un tarif plafonné à 280€/MWh est applicable à compter du 1er janvier 2023.


Pour bénéficier de ces aides, la première démarche est de s’identifier via une attestation unique à déposer auprès de son fournisseur d’énergie, qui va lui-même mettre en œuvre les aides et les appliquer de manière rétro-active, même si vous avez déjà reçu vos premières factures en 2023.

La démarche est très simple et a été adaptée par la plupart des fournisseurs directement sur leur site pour la faciliter davantage.

Plus d’information sur : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/230123_Modalites_collecte_attestations.pdf


Au-delà de ces aides, il existe également une « aide guichet » qui concerne les entreprises les plus consommatrices d’énergie. Elle est à solliciter en ligne via le portail fiscal. Un simulateur est mis à disposition pour permettre à l’entreprise de vérifier son éligibilité : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :


Toutes les informations pratiques concernant ces aides sur le lien :

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie

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