GEMAPI
Qu'est-ce que la GEMAPI ?
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) depuis le 1er janvier 2018.
Les actions entreprises par les intercommunalités dans le cadre de la GEMAPI sont définies par le code de l’environnement (L211-7).
- L’aménagement des bassins versants,
- L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- La défense contre les inondations et contre la mer,
- La protection et la restauration des zones humides.
Le but principal porté par la GEMAPI est d’atteindre le bon état écologique des cours d’eaux au sens de la DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau).
Contrat de bassin Morthe – Romaine – Petits Affluents de la Saône 2023-2024
Créé en 2022, Le contrat de bassin Morthe – Romaine – Petits Affluents de la Saône permet de contractualiser les engagements des différents maitres d’ouvrages avec les financeurs qui sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la région Bourgogne Franche Comté.
Ce contrat regroupe l’ensemble des projets de restauration des cours d’eau sur 2023 – 2024 portées par les Communautés de Communes signataires.
Partenaires techniques
Partenaires financiers
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Syndicats d’aménagement de cours d’eau
Trois syndicats exercent la compétence GEMAPI pour le compte de la CCVG :
EPTB Saône Doubs
Par transfert de compétence, L’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs assure la compétence GEMAPI de la CCVG sur le lit majeur de la Saône, comprenant les confluences avec les petits affluents. De la même manière, l’EPTB dispose de son propre contrat de rivière définissant ses engagements. Ci-dessous, le lien pour accéder au site de l’EPTB Saône Doubs.
SMAMBVO
Par transfert de compétence, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon, exerce la compétence GEMAPI, pour le compte de la CCVG sur l’Ognon et ses petits affluents. De la même manière, le SMAMBVO dispose de son propre contrat définissant ses engagements.
SMVBA
Le syndicat Mixte Vingeanne Beze Albane exerce la compétence GEMAPI de la CCVG pour les cours d’eau affluents de la Vingeanne. De la même manière, le SMVBA dispose de son propre contrat de rivière définissant ses engagements.
Projets GEMAPI sur le territoire de la CCVG
Restauration d’une berge de la Tenise à Noiron en 2022
La commune de Noiron est traversée par la Tenise. En bord de route, la berge se déstabilisait et se déstructurait (environ 20 mètres) engendrant un risque de déchaussement de la voie publique. Pour la protéger, la CCVG a choisi une solution mixte écologique, permettant à la berge de se revégétaliser par elle-même. Un géotextile coco biodégradable et un grillage double torsion ont alors été fixés sur le talus pour éviter son affaissement. En pied de berge, un seul rang d’enrochement à été positionné pour éviter son érosion par le cours d’eau.
Protection du ruisseau d’Echalonge à Poyans en 2022
Le ruisseau d’Echalonge s’écoule sous le pont de la départemental D36. Celui-ci érodait sa berge en rive droite, entrainant un risque de déstabilisation de l’ouvrage d’art. Ces érosions prononcées étaient aussi responsable d’un fort dépôt de fines sous l’arche gauche du pont, ce qui ne permettait pas le bon écoulement du ruisseau en cas de crue.
Conjoint avec le département, les travaux ont consité à renforcer la berge par une solution écologique : des branches de saules tressés. Les berges ont été retalutées en pente douce puis ensemencées, protégétées par un geotextile biodégradable. L’arche du pont a été débouchée par le département.
Restauration du ruisseau des Ecoulottes d’Ecuelle – en cours pour septembre 2023
Le ruisseau des Ecoulottes d’Ecuelle prend sa source en amont de la commune, puis traverse l’ensemble du bourg pour s’écouler ensuite à travers des prairies. Dans la commune, le cours d’eau est emmuré et le lit est trop large, ce qui favorise l’envasement. Le projet consiste à rétrécir le lit mineur pour accélérer les écoulements en période d’étiage, évacuer les vases et permettre au cours d’eau de retrouver une dynamique plus naturelle. Ces aménagements permettront également d’embellir la place du village.
En aval d’Ecuelle, dans la prairie, le ruisseau est recalibré, rectiligne, principalement le fruit des travaux de remembrement de l’époque pour assécher et évacuer les eaux.
Aujourd’hui et avec l’accroissement des déficits hydrauliques, l’enjeu consiste à maintenir et stocker l’eau sur les territoires. De plus, les cours rectilignes sont très défavorables pour la biodiversité.
Le projet consiste alors à redonner une sinuosité au ruisseau (opération de reméandrage) pour ralentir les écoulements. De plus, ces travaux permettront d’améliorer et de diversifier les habitats aquatiques du ruisseau et ainsi protéger la biodiversité tout en restaurant les processus écologiques du milieu aquatique.
Restauration du bief rouge à Sauvigney les Pesmes pour 2023 par le SMAMBVO
Les travaux consistent à reméandrer le ruisseau du bief rouge, affluent de l’OGNON. Ces travaux seront entrepris par le SMAMBVO, et s’effectueront en 2023.
Restauration d’une zone humide dans le lit majeur de la Saône à GRAY par l’EPTB Saône Doubs
Dans le cadre des aménagements de la plage de Gray prévus par la CCVG, il est question d’intégrer des aménagements de restauration écologique. Ces travaux consistent à restaurer le fonctionnement d’une zone humide, créer une frayère à brochet et créer une mare à amphibien. Ces travaux sont portés par l’EPTB Saône Doubs.
