Plan Climat - PCAET
En 2015, la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) tend à faciliter l’indépendance énergétique de la France et place les collectivités territoriales au cœur de la transition énergétique. Notamment, à travers le PCAET, l’Etat confie et impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants la responsabilité de conduire cette transition et mobiliser les acteurs locaux.
La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) établie par la Loi TEPCV décrit la politique d’atténuation du changement climatique : réduction des émissions de Gaz à effet de serre et augmentation de leur potentiel de séquestration. Elle impose la répartition des efforts de réduction envisagés par année et par secteur : Transports, Bâtiments, Agriculture, Industrie, Production d’énergie, Déchets.
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, touche directement aux compétences des collectivités locales en matière de transition écologique et climatique. Elle impose une baisse d’au moins 55% des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030. Cette Loi ajoute un volet spécifique au PCAET « Maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses ». Elle prévoit également d’imposer la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
La lutte contre le changement climatique, enjeu planétaire, est aussi un enjeu du territoire du Val de Gray.
L’un des leviers, de la Communauté de communes Val de Gray en la matière, est le PCAET.
Pourquoi un Plan Climat ?
Regroupant plus de 20 000 habitants, la Communauté de Communes Val de Gray doit réaliser un Plan Climat – Air – Énergie Territorial (PCAET). Il constitue un dispositif opérationnel dans la lutte contre le changement climatique.
Les collectivités dotées d'un plan climat sont les coordinatrices de la transition énergétique sur leur territoire. C'est aussi une opportunité pour : réduire la facture énergétique, créer des emplois, améliorer la qualité de vie.
Un Plan Climat Air Énergie Territorial, c’est quoi ?
Outil moteur de l’action territoriale dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l’air, le PCAET permettra de coordonner et dynamiser les démarches pour amener l’ensemble des acteurs du territoire à s’engager dans la transition énergétique et écologique :
Le PCAET s’articule avec les politiques de revitalisation du territoire (mobilité, rénovation des bâtiments, économie, etc). Il uniformise et fédère les différentes actions et politiques (gestions de l’eau, des déchets, des logements, des déplacements,…).
Les phases d’élaboration du PCAET
Tout au long de l’élaboration, une implication de l’ensemble des acteurs du territoire est nécessaire et recherchée.
La Commission Citoyenne du Plan Climat
Pour quoi faire ?
La Commission Citoyenne contribuera à l’élaboration du Plan Climat aux côtés des acteurs socioprofessionnels, institutionnels et des élus du territoire qui le valideront.
Elle sera sollicitée à chaque étape du Plan Climat :
- en participant au diagnostic du territoire à travers le vécu des habitants,
- en identifiant ce qui est en jeu et les besoins du territoire,
- en proposant des actions souhaitables pour le territoire.
Objectif
Recueillir la perception qu’ont les habitants sur le territoire et croiser leurs regards.
Les participants
La communauté de communes a sélectionné une dizaine de candidats selon des critères représentatifs de la réalité du territoire : commune de résidence, tranche d’âge, catégorie socio-professionnelle.
Et pour ceux qui ne feraient pas partie de la Commission Citoyenne, vous pouvez :
- Répondre aux questionnaires qui seront proposés tout au long de la démarche
- Suivre l’avancée des travaux sur le site internet de la Communauté de communes
- Contribuer à la démarche via cette adresse mail : vberreur@cc-valdegray.fr
Comment ça se passe ?
La Commission Citoyenne se réunit pour chaque étape sur un format de 3 heures (de 14h à 17h ou de 17h à 20h). Les séances alternent des temps de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, d’apports théoriques et pratiques, de travail en atelier dans une ambiance conviviale et constructive.
Les ateliers
Depuis janvier 2023, accompagné du bureau d’études Mosaïque Environnement, la CC Val de Gray élabore son PCAET. Document cadre permettant à la collectivité de définir ses orientations en matière de transition écologique et énergétique.
Le deuxième atelier relatif à la définition du plan d’actions à mettre en œuvre au eu lieu le 7 décembre dernier.
Les élus, partenaires institutionnels, acteurs du territoire et citoyens sont rassemblés pour y travailler. Concertation essentielle sur des thématiques variées : préservation et gestion de la ressource en eau, sauvegarde et adaptation des milieux naturels, développement des mobilités douces et actives, amélioration de la performance des bâtiments et des usages, aménagement du territoire (dynamique, adapté, sobre et performant), développement des énergies renouvelables, engagement de la collectivité dans une démarche exemplaire, etc.
